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Ce site à caractère humoristique sert d'exutoire mais n'est en rien un appel à la violence
(physique ou verbale) envers les personnes physiques dont les photos figurent sur le site
(aussi détestables soient elles), je me désolidarise totalement de tout acte de violence
pouvant être accompli contre elles.
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Les avantages fiscaux de la loi Robien.
Acheter un logement neuf pour le louer, c'est bâtir un patrimoine stable, durable, qui rapporte des loyers. Avec comme bonus les dispositifs Robien ou Borloo, qui diminuent vos impôts. Explications.

C'est la grande nouveauté de l'année 2006. À côté d'un dispositif Robien maintenu mais corrigé, les investisseurs en locatif dans le neuf pourront aussi bénéficier du nouvel amortissement Borloo Populaire.

Principe.
Ces deux aides fiscales reposent sur un système d'amortissement accéléré. Lorsque vous louez un logement neuf, vous déduisez de vos loyers une partie du prix de votre investissement. Vous créez ainsi des déficits fonciers, qui viennent s'imputer sur votre revenu global, lequel s'en trouve réduit. Et vous payez moins d'impôts puisque vous déclarez moins au fisc.

Amortissement, mode d'emploi
Le Robien. Dans sa version 2006, le Robien vous permet d'amortir 50 % du prix du bien sur neuf ans (contre 65 % sur quinze ans auparavant), à raison de 6 % par an chacune des sept premières années, puis 4 % par an chacune des deux suivantes.

Le Borloo populaire. Sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Mais vous pouvez continuer à amortir au-delà de neuf ans, à raison de deux modules de trois ans avec un amortissement de 2,5 % par an. Au total, l'amortissement peut atteindre 65 % du prix du bien sur quinze ans. Autre avantage : vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %. Les déficits fonciers sont donc plus importants. D'où des économies d'impôt substantielles.

À noter : en Borloo, comme en Robien, si vous investissez en cours d'année, l'amortissement se calcule selon un système de prorata temporis.

L'impact sur votre fiscalité. Les déficits fonciers créés par les deux amortissements sont imputables sur les revenus réel. Seul le Borloo Populaire échappe à cette réforme, avec sa déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %.

À noter : Pour les logements achetés neufs ou sur plans, l'amortissement se calcule sur le prix d'achat plus les frais (honoraires du notaire, etc.).

Robien recentré, Borloo : les plafonds de loyers (Investissements réalisés à compter du 01/09/2006)

Les modalités de l'amortissement Quel public ? Les régimes Robien et Borloo concernent l

es contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, selon la loi de 1989. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier d'un amortissement.

Quels logements ? Les amortissements Robien et Borloo sont essentiellement réservés aux logements neufs achetés sur plans ou terminés. Ils doivent être situés en France mé

tropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Règles à respecter

Comment louer ? Vous devez louer le logement neuf ans au minimum, de manière effective et continue et à usage de résidence principale du locataire pour bénéficier des avantages fiscaux. Vous avez un an à compter de la date d'achèvement des travaux pour trouver votre locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d'achat s'il est acquis achevé.

Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces, etc.), et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de nouveau locataire dans les douze mois, le fisc remettra en cause les avantages fiscaux.

Robien : les conditions Quels locataires ? Votre choix est libre et vos locataires n'ont pas besoin de satisfaire à des plafonds de ressources.

À savoir : vous pouvez louer le logement à l'un de vos ascendants ou descendants et bénéficier en même temps des avantages fiscaux. Ces « locataires familiaux » doivent être détachés de votre foyer fiscal.

Quels loyers ? Vous devez respecter des plafonds de loyers par mois et par mètre carré. Ils représentent 90 % des loyers de marché, mais dans la grande majorité des villes, ils sont en réalité supérieurs à ces mêmes loyers de marché.

Borloo : les conditions Quels locataires ? Pour bénéficier du Borloo, vous devez louer à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (ceux des Prêts locatifs intermédiaires, soit en 2005, 45 816 E pour une famille de quatre personnes résidant dans une agglomération de plus de cinquante

mille habitants hors Île-de-France). Par ailleurs, en Borloo, vous ne pouvez pas louer à vos ascendants et descendants en profitant des avantages fiscaux. Mais il est possible de suspendre l'amortissement au bout de 3 ans pour loger un enfant, le régime de défiscalisation reprenant après cette location familiale.

Quels loyers ? L'avantage fiscal n'est accordé que si l'investisseur respecte des plafonds de loyers. Ils représentent 70 % du marché libre. Ce qui ne devrait pas constituer un obstacle. Car en définitive, les loyers Borloo devraient être très légèrement inférieurs à ces mêmes loyers de marché. Il sera ainsi plus facile de trouver des locataires et de les fidéliser. Cette contrepartie sociale est due à la majoration de l'avantage fiscal (amortissement plus déduction sur les loyers).

Important : pour calculer votre loyer (en B orloo comme en Robien), vous prenez en compte la surface utile, c'est-à-dire la surface habitable majorée, dans la limite de 8 m2 par logement, de la moitié des surfaces annexes réservées uniquement à l'usage de l'occupant et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 8 m2 (caves, balcons, loggias, etc.). Ainsi, le loyer d'un 50 m2 avec balcon est proportionnellement plus élevé que celui d'un appartement de la même surface mais sans balcon.

Amortissement Robien ou Borloo : les formalités Pour bénéficier de l’amortissement, vous devez en faire la demande expresse. Une fois prise, l’option est irrévocable. Si vous la remettez en question, le fisc reprendra les avantages fiscaux accordés.

À quelle date devez-vous faire la demande ? Si le logement a été acheté sur plans en 2006 et qu’il est achevé en 2007, il fera l’objet de l’option dans votre déclaration fiscale de 2008, qui concerne les revenus de 2007. En revanche, s’il est acheté terminé en 2006, il fera l’objet de l’option dans la déclaration de 2007 pour les revenus de 2006.

Quels documents fournir ? Vous devez joindre à votre déclaration de revenus de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si celle-ci est postérieure :

un imprimé fourni par l’administration fiscale dans lequel vous optez pour l’amortissement et comprenant votre identité et adresse, l’adresse, la date d’acquisition ou d’achèvement du logement, la date de la première mise en location, la surface, le montant du lo yer hors charges, l’engagement de louer à titre de résidence principale pour au moins neuf ans, le calcul et le montant de la déduction d’impôts au titre de l’amortissement ; une copie du bail ; pour le Borloo, une copie de l’avis d’imposition du locataire ; pour les locaux transformés en logement la déclaration d’achèvement des travaux, les pièces attestant de leur réception en mairie, et un justificatif de l’ancienne affectation des locaux. À noter : au cours de l’année d’achèvement de votre logement, il se peut qu’il ne soit pas encore loué au moment où vous envoyez votre déclaration. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à transmettre, avec votre prochaine déclaration, une copie du bail.

Pour bénéficier de ces avantages, votre obligation principale est, rappelons-le, de louer le logement pendant au moins neuf ans. Si, pour une raison ou pour une autre, vous ne respectez pas ces engagements, en cessant par exemple de louer le bien durant cette période, l’administration fiscale remettra en cause les avantages accordés. à ce titre, vous devrez réintégrer, dans vos revenus fonciers de l’année en cours, les amortissements déjà déduits. Pour atténuer une progressivité de l’impôt qui pourrait être trop importante, il est prévu, pour l’application de cette majoration, un calcul par quotient. À savoir : l’administration à prévu trois hypothèses dans lesquelles aucune sanction ne serait pratiquée si vous ne respectez pas vos engagements : vous – ou votre conjoint en cas d’imposition commune – êtes atteint d’une invalidité, vous perdez votre emploi ou vous venez par malheur à décéder.

Classements:Semaine - Général

Bienvenue sur tac.rox.fr,

Vous l'aurez compris, tac pour têtes-à-claques, parce que vous aussi j'en suis certain, en regardant la télévision, en lisant le journal, en écoutant la radio, vous avez envie d'en distribuer des claques... ce site vous le permettra même si ce n'est que virtuel !
( D'ailleurs, d'autres avant vous ont déjà donné claques, alors ne vous privez pas :p )

Vous avez des liens à différents endroits pour proposer des têtes-à-claques (il y en a déjà tout de même ), et si vous vous inscrivez à la newsletter, vous serez au courant chaque semaine des nouveaux ajouts dans le classement des têtes-à-claques, ainsi que du top des claqués de la semaine.

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